Règlement | Crèches Irènes

Règlement

Préambule

La crèche d’Entreprise, La Maison d’Irène, ouverte en 2012 s’est enrichie en 2016 d’un second établissement, Le Jardin d’Irène, sur un autre site géographique très proche situé sur le même boulevard. Toutefois, les deux crèches relèvent de la même entité juridique.

La SARL « La Maison d’Irène » se décompose ainsi :

La Maison d’Irène située 15 Boulevard Blaise Doumerc à Montauban a une capacité d’accueil de 24 berceaux. Tel : 05.63.63.94.73 ; Mail : creche@lamaisondirene.fr

Le Jardin d’Irène situé 770 Boulevard Blaise Doumerc à Montauban a une capacité d’accueil de 40 berceaux. Tél : 05.63.63.55.59 ; Mail : contact@lejardinirene.fr

Ce sont deux crèches inter-entreprises qui peuvent recevoir en priorité des enfants du personnel des établissements privés ou public de tout le département, mais également des enfants de particuliers, en fonction des places disponibles, sous contrats de 3 mois renouvelables.

Les deux établissements fonctionnent conformément à l’arrêté d’autorisation de fonctionnement délivré par le Président du Conseil Départemental et accueillent des enfants âgés de 2 mois ½ à 4 ans non révolus, non scolarisés.

La crèche d’entreprise : un dispositif simple, attractif et avantageux.

L’entreprise déduit 75% du prix d’achat de chaque berceau. Seulement 25% du prix du berceau restera à sa charge (le crédit impôt famille égal à 50% et une diminution fiscale de 25% du prix d’achat du berceau).

Les missions et modes d'accueil des crèches inter-entreprises

Le Multi-accueil La Maison d’Irène est ouvert de 06h30 à 20h du lundi au vendredi.

Le Multi-accueil Le Jardin d’Irène est ouvert de 07h30 à 19h du lundi au vendredi.

Les équipes des deux crèches travaillent ensemble avec le même projet pédagogique et le même règlement de fonctionnement. Le personnel peut intervenir (si maladie, absences, congés…) sur les deux structures. Les contrats de travail ont été établis en sorte.

Il est important que le personnel des deux crèches soit connu des enfants des deux crèches ainsi que de leur famille.

Beaucoup de rencontres, goûters, fêtes permettent aux enfants et parents des 2 sites de se rencontrer, d’échanger.

Ainsi, une des structures est en permanence ouverte (hormis les jours fériés et les week-ends) de manière à ce que la prise en charge des enfants soit continue et que les parents n’aient pas à chercher un autre mode de garde lorsque ceux-ci ne sont pas en congés.

Lors des congés de l’une des crèches, l’autre structure pourra accueillir les enfants à condition d’établir un contrat spécifique au nom de l’établissement d’accueil.

La structure reçoit les allocataires CAF, MSA et autres allocataires issus de tous les milieux sociaux.

Une offre d’accueil diversifiée répondant aux différents besoins des familles est proposée :

L’accueil régulier concerne les enfants dont les parents ont un besoin récurrent tout au long de l’année avec un planning fixe et invariable.
L’accueil occasionnel concerne les enfants pour lesquels la structure peut être ponctuellement ouverte pour une durée variable en fonction des places disponibles (absences des enfants en contrat régulier ou congés). Ce type de contrat peut aussi être choisi pour les parents ayant besoin d’un planning d’accueil variable. Dans ce cas, la réservation des plages horaires doit impérativement s’effectuer par mail au plus tard le mardi précédent la semaine d’accueil à 11h pour effectuer la commande de repas et organiser les affectations des professionnels.
L’accueil d’urgence concerne les enfants dont les parents rencontrent une difficulté inopinée et exceptionnelle de garde. Ainsi que les enfants dont l’accueil est requis par un service ou un organisme social.

Sa souplesse d’utilisation et son amplitude horaire lui permet de répondre aux besoins des parents qui ont des horaires particuliers de travail ; et ainsi, les aider à concilier vie familiale et vie professionnelle en leur permettant de bénéficier d’une structure de garde collective avec du personnel de petite enfance qualifié.

La Maison d’Irène et le Jardin d’Irène fonctionnent conformément :

Aux dispositions des Décrets n° 2000-762 du 1er août 2000, relatifs aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le chapitre V, section 2, du titre 1er du livre II du Code de la Santé Publique, n°2007-230 du 20 février 2007 et 2010-613 du 10 juin 2010 et de ses modifications éventuelles. La structure multi-accueil a pour mission principale d'accueillir l'enfant dans les meilleures conditions possibles pour sa sécurité physique, psychique et affective, c'est-à-dire de veiller à la santé de l’enfant, son bien-être, son confort, ainsi que son épanouissement ; tout en favorisant son développement psychomoteur et affectif, son éveil, la socialisation, l’autonomie, …
A l’autorisation de fonctionnement délivré par le Président du Conseil Général.
A l’avis favorable d’ouverture de la commune d’hébergement,
Aux instructions de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F),
Aux conditions générales et particulières de la convention Prestation de Service Unique (PSU),
Aux dispositions du règlement de fonctionnement ci-après.

Elles ont pour objectifs de :

Répondre de manière adaptée aux besoins et demandes de l’enfant, dans un climat de sécurité affective et physique ;
Assurer le bien-être de l’enfant dans le souci d’un développement global, harmonieux par des soins et un accompagnement individualisé ;
Respecter le rythme de développement propre de chaque enfant ;
Soutenir l’enfant dans la reconnaissance de ses émotions ;
Encourager son autonomie en s’appuyant sur ses ressources personnelles et ses compétences ;
Favoriser l’éveil et la créativité de l’enfant ;
Assurer une socialisation en douceur qui pour les plus grands les prépare à l’entrée en école maternelle ;
Aider à la séparation parents-enfants ;
Participer à l’éducation de l’enfant en respectant la place des parents ;
Favoriser les échanges avec les familles dans le souci d’établir une relation de confiance.

Le personnel encadrant

La direction de La Maison d’Irène est confiée à une infirmière.

La direction du Jardin d’Irène est confiée à une Educatrice de Jeunes Enfants assistée par une adjointe de direction, auxiliaire de puériculture, expérimentée.

Elles réunissent autour d’elles des équipes de professionnelles de la petite enfance, ayant un projet commun : assurer le bien-être et le bon développement des enfants accueillis. Elles sont prêtes à les guider vers l’autonomie et la socialisation en toute sécurité.

Le taux d’encadrement choisi est de 1 professionnel pour 5 enfants non marcheurs et 1 professionnel pour 8 enfants marcheurs.

La directrice :

Elle assure l’organisation de l’établissement. Elle est garante du projet d’établissement dans ses dimensions éducatives et sociales. Elle fait appliquer les dispositions du présent règlement de fonctionnement. Elle est chargée de l’accueil et de l’inscription des enfants. Elle présente aux familles, l’établissement et le projet éducatif pour le développement psychoaffectif, la santé, la sécurité et le bien-être des enfants ainsi que le projet social. Elle est l’interlocuteur privilégié des parents.

Elle contribue à la constitution de l’équipe des professionnelles, elle participe aux divers recrutements (remplacement, départ…).

La directrice met en place avec une équipe pluridisciplinaire et un personnel d’encadrement qualifié et diplômé (psychomotricienne, auxiliaires de puériculture, agents titulaires du CAP petite enfance) des actions éducatives et pédagogiques afin d’offrir la meilleure qualité d’accueil possible. Des échanges réguliers entre les membres de l’équipe et la Direction sont garants d’un fonctionnement cohérent, d’un travail d’équipe, organisé et constructif. Mais aussi, des réunions régulières et en fonction des besoins, sont organisées avec la gérante de la SASU.

L’infirmière puéricultrice :

Elle est à l’écoute des demandes du médecin référent et peut recevoir les parents demandeurs.

Elle prend en charge la prévention et la surveillance médico-sociale des enfants. Ainsi, elle surveille leur santé et leur prodigue les soins nécessaires. Elle est chargée de leur éveil à travers différentes activités. Elle les observe lors des repas et siestes.

Le référent santé et accueil inclusif :

Ce rôle, tenu par l’infirmière puéricultrice, aura pour objectif de guider l’équipe dans leur choix pédagogiques et accueillir les questions et potentielles inquiétude de l’enfant, du parent et de l’équipe, en lien avec le médecin référent.

Son rôle sera :

D’informer et sensibiliser l’équipe sur le thème de la santé et de l’inclusion,
De veiller au bon développement des enfants,
De veiller à la mise en place des mesures nécessaire à l’inclusion,
D'aider à l’établissement de PAI (Protocole d’Accueil Individualisé),
De repérer les enfants potentiellement en situation de maltraitance ou de danger.

Au jardin d’Irène, le référent santé et accueil inclusif intervient 40 heures par an, avec un minimum de 8h par trimestre.

A la maison d’Irène, il intervient 20 heures par an, avec un minimum de 4 heures par trimestre.

L’éducatrice de jeunes enfants :

Spécialiste de l’éveil des enfants, elle travaille en collaboration avec l’équipe afin de favoriser le développement et l’épanouissement des jeunes enfants accueillis. Elle accompagne les professionnelles dans l’aménagement de l’espace et les activités. L’éducatrice intervient dans un esprit d’éducation, de prévention, d’animation et de communication. A travers l’observation et l’écoute, elle analyse les situations. Elle est attentive à l’autonomisation, et à la socialisation de l'enfant. Elle est garante du projet éducatif

Les auxiliaires de puériculture et les agents titulaires du CAP Petite enfance :

Elles prennent en charge les soins et donnent les repères de la vie quotidienne, en lien avec le projet d’établissement. Des échanges réguliers sont proposés aux parents concernant le quotidien de leur enfant.

Le personnel éducatif travaille en équipe et par roulement suivant des plannings hebdomadaires en tenant compte du ratio : 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 adulte pour 8 qui marchent. Deux personnes au minimum, dont une responsable, sont toujours présentes de l’ouverture à la fermeture de la structure. Toute l’équipe s’engage à faire preuve de discrétion et à respecter le secret professionnel.

La structure peut accueillir des stagiaires en formation et/ou en apprentissage.

La continuité de fonction de direction :

En l’absence de la directrice, son adjointe assure cette fonction.

Une continuité de direction est assurée en cas d’absence de direction et de sous-direction.

Aussi, les responsabilités concernant la bonne marche courante de la structure, à savoir les décisions concernant l’état de santé des enfants (accueil ou non, départs demandés, médicaments à donner en urgence) seront prises, conformément aux articles R2324-36-2 et R23245-42 du code de la santé publique, par des agents présents sur la structure, possédant une expérience auprès des jeunes enfants et titulaires d’un des diplômes suivants : infirmière puéricultrice, éducatrice de jeunes enfants ou auxiliaire de puériculture. Ces agents devront se conformer au protocole interne de la crèche.

Les groupes d’analyse des pratiques professionnelle :

Pour permettre à l’équipe pédagogique de se questionner soi et ses pratiques professionnelles, des Groupes d’Analyse de Pratique Professionnelle (G.A.P.P.) sont organisés par notre gestionnaire et animé par un intervenant extérieur qualifié.

Ces G.A.P.P. sont organisés en équipe, en dehors du temps d’accueil des enfants, à hauteur de 6 heures annuelles réparties en 2 heures tous les 4 mois.

En dehors de ces précieux moments d’analyse, des réunions d’équipe sont régulièrement organisées.

Les conditions d'admission

Dans l’attribution des places de crèche, la priorité est donnée aux entreprises, associations, collectivités ou institutions qui ont réservé une ou plusieurs places de crèche à l’année pour les enfants de leurs collaborateurs.

La directrice des ressources humaines ou l’assistante sociale de l’organisme réservataire communique la liste des parents à inscrire. Puis en fonction des places disponibles, les demandes des particuliers peuvent être prises en compte.

Les familles font une demande de place via une fiche de pré-inscription.

A la vue du contexte actuel, nous sommes sensibles aux demandes de pré-inscription des familles monoparentales ainsi qu’aux enfants porteurs de handicap. Nous nous efforçons de permettre à ces familles de trouver un équilibre familial, économique et social.

La répartition des dossiers se fait soit au « Jardin d’Irène », soit à « La Maison d’Irène », en essayant de respecter les préférences des parents dans la mesure des places disponibles ainsi que sur la base des horaires souhaités, en concertation avec la gestionnaire et les directrices et selon le contrat signé avec le réservataire.

Lors de l’inscription de l’enfant, il est remis aux parents :

Le dossier d’inscription à compléter + la liste des documents à fournir,
Le règlement intérieur,
La liste du trousseau nécessaire.

Pour valider l’inscription définitive de l’enfant, le dossier complet doit être remis impérativement avant le 1er jour de l’adaptation. Le contrat d’accueil sera remis le premier jour de l’adaptation.

Cette validation définitive est subordonnée à la présentation, par les parents, d’un certificat médical de moins de trois mois d’aptitude à la vie en collectivité effectué par le médecin de l’enfant. Pour valider l’inscription des enfants de moins de 4 mois et les enfants porteurs de handicap, d’une maladie chronique ou d’un problème de santé, une visite sera effectuée par le médecin référent de la structure.

De plus, en fonction de leur âge, à l’entrée, les enfants doivent avoir reçu les vaccinations réglementaires préconisées par le Calendrier Vaccinal, sauf contre-indication médicale.

Le carnet de santé (ou une photocopie) sera présenté à chaque nouveau vaccin ou rappel effectué.

Le non-respect des obligations vaccinales, sauf contre-indication médicale justifiée, est un motif de non admission dans l’établissement après visite médicale.

Participation financière des parents

Le barème et la mensualisation sont obligatoires pour les multi-accueils (circulaire C.N.A.F. n° 61 du 20.12.1996). Le barème des participations familiales est établi par la Caisse Nationale des Allocations Familiales (C.N.A.F.) dans le cadre de la mise en place de la Prestation de Service Unique (P.S.U.) ou la Mutualité Sociale Agricole (M.S.A.). La mise en place de la Prestation de Service Unique (circulaire CNAF 025 du 31/1/2002 et la 066 du 14/04/2002) entraîne une tarification horaire, quelle que soit la durée de garde pour la journée. La facturation se fera au réel pour les accueils occasionnels et sur la base d’une mensualisation pour les accueils réguliers.

Le contrat d’accueil :

Il est établi avant l’entrée de l’enfant dans la structure et permet de définir :

L’amplitude journalière
Le nombre de jours réservés dans la semaine
Le nombre de semaines dans l’année
Le nombre de jours de congés des parents sur la durée du contrat.

Toutes les heures inscrites au contrat sont facturées, toutefois des jours peuvent être déduits de la participation des parents sur présentation de justificatifs en cas de :

Fermeture exceptionnelle de la structure
Hospitalisation de l’enfant
Eviction : une maladie supérieure à 3 jours (sur présentation d’un certificat médical), pendant ces 3 jours le paiement reste dû, la déduction n’intervient qu’à compter du 4eme jour, week-end compris.

En cas de non-respect des horaires contractualisés, et sous réserve de révision du contrat :

Le temps de dépassement sera facturé à la demi-heure.
Tout dépassement au-delà de la fermeture de la crèche, donne lieu à la facturation d’une heure supplémentaire (sauf cas de force majeure).

Ce contrat est signé par les parents et la structure. Il est valable du premier jour au dernier jour d’accueil.

Au cours de l’année, pour l’accueil sur un berceau d’entreprise, trois contrats sont réalisés, de janvier à juin, un contrat estival et un dernier de septembre à décembre, de façon à rester au plus près des besoins des parents.

Pour l’accueil de particuliers, les contrats sont établis pour une durée de 3 mois et sont renouvelables en fonctions des disponibilités.

Les parents doivent tenir informés la structure de tout changement de situation en cours d’année et également en informer la CAF. La structure prendra en considération toutes les nouvelles données et apportera les modifications nécessaires.

Les revenus des parents seront interrogés à chaque renouvellement de contrat.

A titre exceptionnel, des modifications de contrat peuvent intervenir en cours d’année en cas de changement de travail ou de situation familiale après demande écrite et approbation de la Direction.

Dans le cas où les parents souhaiteraient modifier les heures de présence de leur enfant à titre exceptionnel, ils devront en faire la demande auprès de la directrice qui avisera en fonction des disponibilités.

Tout enfant inscrit dans la structure devra la fréquenter régulièrement selon les modalités définies lors de la signature du contrat. En cas de non-respect des horaires fixés dans celui-ci sans justificatif et de manière récurrente (plus d’un mois), la Maison d’Irène se réserve le droit de proposer aux familles un contrat plus adapté.

En cas de différence notoire entre le prévisionnel et le contrat final, la situation étudiée au cas par cas pourra faire l’objet d’une demande de modification de contrat afin que celui-ci se rapproche de la réalité des heures de présence de l’enfant.

Toute arrivée en cours de mois sera prise en compte dans la mensualisation.

Pour le départ définitif d’un enfant ou la rupture d’un contrat, un préavis d’un mois est demandé pour le bon fonctionnement de la structure (sauf cas de force majeure : mutation, perte d’emploi par exemple). Tout départ avant la fin du contrat de base fera l’objet d’une régularisation financière. En cas de non-respect du préavis, le mois entier est dû et les congés ne seront pas déduits.

Le montant horaire :

Le montant de la participation familiale est progressif en fonction des ressources. Il est lié à la composition de la famille.

Il inclut la prise en charge de l’enfant, les repas, les produits d’hygiène et les couches.

Ce taux est un indicateur notifié dans le contrat d’accueil afin de calculer le coup de garde de l’enfant à charge pour la famille.

Il se calcule ainsi :

Taux horaire = (Ressources x taux de participation familiale) / 12 mois

Le taux de participation familiale varie selon le nombre d’enfant à charge de la famille. (Cf. Tableau).

Nombre d’enfants par famille

1 enfant

2 enfants

3 enfants

4 enfants

Taux d’effort en %

0,0619

0,0516

0,0413

0,0310

La présence dans la famille d’un enfant en situation de handicap, bénéficiaire de l’AEEH, même si ce dernier n’est pas accueilli au sein de l’établissement permet d’appliquer le tarif immédiatement inférieur.

Pour les familles allocataires à la Caisse d’Allocations Familiales :

Après accord écrit des parents, la responsable de la structure prendra connaissance des revenus de la famille directement auprès de la CAF par un accès direct et confidentiel (serveur CAFPRO) ; c’est ce montant qui sert de base au calcul.

Pour les familles allocataires MSA :

Calcul avec l’avis d’imposition.

Pour l’accueil d’urgence : le tarif appliqué sera calculé sur la moyenne du tarif horaire appliqué aux familles sur l’année précédente.

Tout congé non prévu et non averti ne donnera pas lieu à déduction.

Le plafond et plancher de ressources :

Les barèmes sont déterminés annuellement par la CNAF et l’actualisation de la participation financière des familles est effectuée tous les ans au mois de janvier en fonction de la révision de ce barème.

Le plancher : En cas d’absence de ressources, le montant « plancher » est retenu ; il est équivalent au R.S.A. socle annuel garanti à une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. Ce plancher est également retenu pour les personnes ayant des ressources inférieures à ce montant « plancher ».
Le plafond : Le barème s’applique jusqu’à hauteur d’un plafond de ressources par mois. Celui-ci est également publié par la C.N.A.F. en début d’année civile.

Les changements de situation familiale, professionnelle et financière (chômage, divorce, séparation, décès, naissance…) doivent être signalés par la famille. Ils seront pris en compte après mise à jour de la situation auprès de la CAF.

Les congés :

A la mise en place du contrat d’accueil, les familles doivent impérativement définir un nombre de semaine de congés ou de jours qui seront à prendre sur l’année. Ces congés seront ainsi comptabilisés dans la mensualisation et donc déduits à la mise en place du contrat. Au-delà de ces semaines de congés définies au préalable, les demandes de congés doivent respecter un délai de prévenance d’un mois calendaire entre la demande et le premier jour effectif de congé. Pour poser les dates de congés, les familles devront remplir et signer une fiche de congés ou envoyer un mail directement à la directrice et s’assurer de sa bonne réception.

Les fermetures annuelles de la structure seront définies lors des différents contrats.

Le forfait mensuel :

Le principe est de facturer aux familles une somme équivalente chaque mois de telle sorte qu’il y ait sur l’année ou sur une période de fréquentation un lissage des participations familiales.

Le forfait mensuel est calculé à partir du nombre de semaines réservées, déduction faite des congés annuels. Les congés fixés après la signature du contrat et les dépassements ne sont pas pris en compte dans le calcul de la mensualisation.

La facturation :

La facture du mois écoulé est adressée aux parents à terme échu. Elle est à payer avant le 10 du mois suivant, par prélèvement automatique ou par CESU.

Dans le respect du développement durable, les factures sont envoyées par mail aux familles.

Absences :

Toute absence d’une durée supérieure à un mois sans justification écrite entraînera la radiation de l’enfant.

L’accueil en surnombre :

L’accueil en surnombre est possible et très encadré, le nombre maximal d’enfant accueillis simultanément est de 115% (46 enfants au Jardin et 27 enfants à la Maison) dans la mesure où le nombre de professionnel et le taux d’encadrement est respecté.

L'accueil de l'enfant

L’adaptation :

Pour un meilleur bien-être ultérieur dans la collectivité, une période d’adaptation progressive de l’enfant, en présence d’un ou des parents, est effectuée, avant l’entrée définitive. Le premier jour de l’adaptation est gratuit. Concernant les autres jours de la semaine d’adaptation, les horaires convenus avec la directrice sont facturés « au réel » des pointages réalisés. Le planning est établi selon les besoins de l’enfant et de sa famille, mais ne peut dépasser une semaine.

Les horaires et absences :

Les motifs d'absences non prévisibles doivent être fournis au personnel de la structure dans les plus brefs délais, si possible avant 9 heures le matin.

Dans le respect du rythme de vie de l’enfant et de son groupe, les départs peuvent s’effectuer à tout moment sauf sur le groupe des grands lors du repas, du goûter et de la sieste.

Sur le jardin d’Irène, sauf urgence impondérable, sur le groupe des grands, vous pourrez déposer votre enfant de 7h30 à 10h et venir le récupérer entre 16h et 19h. Pour l’accueil en demi-journée, un temps d’arrivée ou départ est possible de 11h45 à 12h45.

Sur le groupe des bébés, les arrivées et départs peuvent se faire à tout moment. Le parent précise l’heure de départ de l’enfant à son arrivée. La journée de l’enfant sera organisée en fonction de ces informations. Il est donc important de respecter cet engagement. Si le parent doit venir chercher l’enfant plus tôt, il s’engage à appeler la structure pour l’en avertir le plus tôt possible.

Sur la maison d’Irène, sauf urgence impondérable, sur le groupe des grands, vous pourrez déposer votre enfant de 6h30 à 9h30 et venir le récupérer entre 16h et 20h. Pour l’accueil en demi-journée, un temps d’arrivée est possible à 11h30 (avant le repas) ou à 12h30 (avant la sieste).

Sur le groupe des bébés : l’accueil est organisé de 6h30 à 10h30 et les départs sont possibles à toute heure jusqu’à 20h.

Pour l’accueil en demi-journée, les arrivées et départs sont possibles de 11h15 (avant le repas) à 14h.

Lorsque l’enfant a un rendez-vous en journée, il est préférable de l’amener après le rendez-vous ou de venir le récupérer avant pour un départ définitif. Effectivement, il est souvent difficile pour l’enfant de revenir sur la structure lorsqu’il pense sa journée de crèche terminée.

Attention, tout dépassement est facturé à la demi-heure.

L’arrivée :

L'enfant doit être amené en parfait état de propreté, tant corporel que vestimentaire, avec une couche sèche. Un espace de change est disponible pour que le parent puisse s’en assurer.

Selon l’âge de l’enfant, le premier biberon de la journée ou le petit déjeuner doit être pris au domicile. Les collations ne sont pas autorisées.

Les parents sont responsables de leurs enfants tant qu’ils sont avec eux au sein de l’établissement. Quel que soit l’âge des frères et sœurs, ils ne doivent pas utiliser les jeux et équipements de la structure et rester sous la responsabilité de leurs parents. Les parents ne peuvent pas prendre dans leurs bras les autres enfants présents.

Un temps est toujours privilégié à l’accueil et au départ de l’enfant afin de permettre un réel échange, un dialogue entre les parents et l’équipe. A l’arrivée de l’enfant dans la structure, les parents doivent transmettre au personnel les informations nécessaires à sa prise en charge : l’heure du lever, repas, état général…

Un écran ludique installé dans chaque structure permet aux parents d’enregistrer l’horaire d’arrivée et de départ de leur enfant à la crèche ainsi que la personne qui accompagne et récupère l’enfant. Ainsi le temps de présence de l’enfant sera automatiquement comptabilisé par le logiciel sur lequel les parents pointent. Cette action permet de faciliter la gestion générale de la structure.

Le déroulement de la journée :

Tout au long de la matinée, des jeux libres, des activités d’éveil éducatives diverses et variées sont proposés aux enfants.

Vers 11h15/30, les repas fournis par la structure sont servis aux enfants.

L’après-midi est consacrée à un temps de sieste, suivi d’un goûter et de temps d’éveil et de jeux.

En outre, dans le cadre du projet pédagogique de la structure, l’enfant peut être amené, au cours de l’année, à quitter l’établissement pour suivre des activités à l’extérieur de celui-ci. Si les parents ne souhaitent pas que leur(s) enfant(s) participe(nt) à ces sorties, ils devront expressément le signaler par écrit.

Pour la section des bébés, l’organisation de la journée sera adaptée, autant que possible, aux rythmes et différents besoins de chaque enfant.

L’alimentation et l’hygiène :

En ce qui concerne l’alimentation, il est tenu compte de l’âge et de l’évolution de l’enfant. Les régimes alimentaires sont respectés.

Pour les enfants les plus jeunes, le lait maternel ou maternisé est fourni par les parents. Les biberons sont préparés dans la biberonnerie et donnés à la demande.
Dès que l’enfant commence à avoir une alimentation plus diversifiée, des repas mixés sont proposés. Les mixés sont toujours faits sur place.
Quand l’enfant mange des morceaux, des repas adaptés sont servis.

Un partenariat étroit est établi avec la société « Montauriol Services ». Cette dernière se charge de l’intégralité de la logistique de la structure. Elle assure l’entretien et l’hygiène des locaux, ainsi que l’entretien du linge. Elle contribue à la préparation des repas dans le respect des normes HACCP. Il faut noter qu’un cuisinier prépare quotidiennement des plats spécialement pour la crèche. Il utilise des produits régionaux, essentiellement issus de l’agriculture biologique ou de l’agriculture raisonnée.

Une feuille de traçabilité de prise de température accompagne les repas du lieu de préparation jusqu’à la crèche. Un échantillon de chaque repas est conservé dans le frigo pendant 5 jours au cas où une allergie se présenterait. Par ailleurs tous les 15 jours, un échantillon choisi de façon aléatoire est analysé au laboratoire vétérinaire.

Un agent de service est chargé du portage des repas et de s’entretenir avec le personnel de la crèche pour effectuer les adaptations nécessaires. Les menus sont affichés pour la semaine. Chaque repas est adapté à l’évolution et aux besoins de l’enfant : légumes, féculents, viande ou poisson et fruits, mixés, moulinés ou en petits morceaux en fonction du stade de développement de celui-ci. Ils sont mixés ou réchauffés et servis sur site, ainsi que les goûters.

Un agent de service hospitalier est détaché pour l’entretien des locaux quotidiennement. Il utilise des produits exclusivement éco-labellisés.

Un agent d’entretien se rend également à la crèche pour réparer ou maintenir le matériel à la demande. Il assure également l’entretien du jardin.

Les parents doivent apporter des vêtements de rechange. Le trousseau de l'enfant doit être marqué à son nom (vêtements, doudou, sucette, chaussures...). La structure fournit les couches et les produits d’hygiène, son choix se porte toujours sur les marques qui ont fait leurs preuves. Si les produits utilisés ne leur conviennent pas, les parents ont la possibilité de les fournir. Les lingettes ne sont pas autorisées.

L’enfant doit arriver avec une couche propre et le dernier change est organisé selon l’heure prévisionnelle de départ.

Les bijoux et objets personnels :

Pour des raisons de sécurité, le port de bijoux (collier, boucles d'oreilles, bracelet, collier de dentition…) ou de tout petits objets (perles, barrettes, billes ou petit jouet, élastiques…) par les enfants dans l’établissement est strictement interdit, compte tenu des risques d'étouffement et d'absorption. Nous vous demandons de les retirer à votre domicile. En cas d’oubli de votre part, nous nous réservons le droit de les enlever à votre arrivée.

La structure décline toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des objets ou jouets apportés par les enfants.

Le départ :

Pour sortir de la structure, les enfants ne peuvent être confiés qu’à leurs parents ou aux personnes mentionnées sur la fiche « autorisation de sortie par un tiers » (la présentation d’une pièce d’identité sera demandée).

Sauf autorisation de la directrice, l’accès aux locaux de la structure est rigoureusement interdit à toute personne étrangère à l’établissement et à la collectivité. Un visiophone permet de s’assurer de l’identité de la personne désirant entrer avant de lui autoriser cet accès. Lorsque la structure n’accueille pas de public, lors des jours fériés, week-end et nuits, une alarme assure la sécurité du bâtiment.

Dans le cas où personne ne se présenterait pour reprendre l’enfant à la fermeture, la structure téléphonera aux tuteurs légaux ou aux tierces personnes autorisées à être appelées. En cas de non réponse, l’enfant sera susceptible d’être confié à la gendarmerie ou au commissariat.

Information et participation des parents :

Un panneau d’affichage, situé à l’entrée des structures permet la communication de toutes les informations essentielles sur le fonctionnement des multi-accueils. Chaque parent possède un code image derrière lequel son contrat est enregistré. Il n’a plus qu’à cliquer sur son code logo quand il arrive et quand il récupère son enfant. Ainsi le logiciel calcule automatiquement le temps de présence réel de son enfant.

Le présent règlement est remis aux parents qui s’engagent à le respecter. Des messages écrits peuvent également servir de lien entre l’équipe éducative et les parents (mails, mots).

Les personnes responsables de l’enfant ont accès aux locaux, sous réserve du respect des règles d’hygiène et de sécurité.

Les informations sont données oralement à l’arrivée et au départ de l’enfant par l’intermédiaire des feuilles de transmission. Les parents peuvent prendre rendez-vous auprès de la directrice, du médecin référent ou de l’infirmière puéricultrice.

Le multi-accueil dégage toute responsabilité en cas de vol ou de dégradation survenus sur les biens à l'intérieur des locaux.

Les familles sont invitées à participer aux temps forts de la structure : fêtes, Noël, réunions…

Les dispositions sanitaires

La structure s’assure du concours régulier d’un médecin référent. En lien avec l’infirmière puéricultrice, il assure la surveillance générale en matière de santé et il :

Assure la visite d’admission des enfants de moins de 4 mois,
S’assure que les conditions d’accueil permettent le bon développement et l’adaptation des enfants dans la structure, en particulier, il assure la visite d’admission et veille à l’intégration des enfants porteurs d’un handicap, d’une affection chronique ou de tout problème de santé nécessitant un traitement ou une attention particulière ; participe à la mise en place d’un PAI si besoin, en relation avec le médecin de famille,
Assure un rôle d’éducation et de promotion de la santé auprès du personnel,
Veille à l’application des mesures préventives d’hygiène générale et des mesures à prendre en cas de maladie contagieuse ou d’épidémie,
Examine des enfants à la demande de la Directrice et ou de l’infirmière puéricultrice.

Si l'enfant est malade pendant son séjour ou que son état de santé est modifié, les parents en sont avertis aussi rapidement que possible afin qu’ils puissent prendre les mesures nécessaires.

La directrice peut, selon les cas, leur demander de venir chercher l’enfant pour le retirer momentanément de l’établissement. Les parents s'engagent à venir chercher leur enfant si, au cours de la journée, celui-ci présente des symptômes d’une altération de son état général, comme par exemple une hyperthermie de 38,5° ou plus / plus de 3 selles liquides / vomissements…

Dans l'éventualité où les parents ne seraient pas joignables, l’équipe est autorisée à faire appel au 15.

Pour permettre une prévention efficace, les parents doivent signaler toute maladie contagieuse survenue chez toute personne au contact de l'enfant. De même, ils se doivent de signaler aux équipes, dès leur arrivée, les prises éventuelles de médicaments survenues dans la nuit ou les heures qui précèdent l’arrivée de l’enfant sur la structure.

Chaque enfant inscrit possède une fiche de renseignements, où sont consignées toutes les informations médicales nécessaires à l’équipe, pour prendre en charge correctement les enfants. De plus, nous demandons aux parents de laisser le carnet de l’enfant dans son sac (pouvant être dans une enveloppe cachetée). Il sera consultable par l’infirmière puéricultrice et le médecin de la crèche. Le carnet de santé accompagne l’enfant pour sa journée à la crèche et le soir lors du retour à la maison.

Dans la mesure du possible, il est souhaitable que les enfants, présentant une maladie passagère nécessitant un traitement, ne soient pas admis au sein de la structure.

Par conséquent, l’équipe se réserve le droit de refuser un enfant malade selon son degré de gravité, de fièvre et son état de contagion. A la suite d'une maladie contagieuse, tout retour ne pourra se faire que si l’état de santé de l’enfant est compatible avec la vie en collectivité.

En cas d’hyperthermie (température en dessus de 38,5°) l’administration du paracétamol se fera après l’appel téléphonique des parents selon la prescription médicale du médecin traitant et selon le protocole des structures.

Dans le cas d’une maladie compatible avec la vie en collectivité, l’administration de médicaments pourra être effectuée par l’infirmière ou, en son absence, par une Auxiliaire de puériculture, à partir du moment où cet acte relève de la vie courante et ne demande pas de connaissance médicale particulière. Chaque demande d’administration devra néanmoins être validée en amont par la directrice. Elle devra être accompagnée de l’ordonnance (ou du PAI à jour) et d’une autorisation parentale signée.

La prise en charge spécifique :

Un Projet d'Accueil Individualisé (P.A.I.) est proposé dans le cas d'enfant supposant une prise en charge spécifique (troubles de santé, traitement médical de longue durée, allergies alimentaires). Chaque demande fera l'objet d'un entretien particulier avec les parents et l'équipe pluridisciplinaire (médecin, directrice de la structure, équipe, ...).

La prise en charge sera clairement définie par le médecin de l’établissement.

Les enfants nécessitant sur avis médical des aliments diététiques ou autres aliments particuliers (allergie, intolérance) seront à la charge et sous la responsabilité des parents. Dans ce cas, aucune déduction financière ne sera appliquée.

La prise en compte des allergies par la structure ne se fera que sur la base d'un écrit du médecin traitant ou de l’allergologue qui suit l’enfant.

Les urgences :

Dans tous les cas d'extrême urgence, le personnel fera appel au Centre de Secours et suivra rigoureusement leurs consignes. Les familles seront prévenues dans les plus brefs délais.

ANNEXE : Liste des pièces à fournir pour l'inscription

Copie du livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance

Justificatif de domicile

Justificatif de l’autorité parentale

Attestation responsabilité civile aux nom et prénom de l’enfant en cours de validité

Attestation de sécurité sociale de l’enfant

Numéro d’allocataire CAF
Si vous n’êtes pas allocataire CAF : le dernier avis d’imposition ou des justificatifs de ressources

Certificat médical attestant que l’enfant est apte à vivre en collectivité

Autorisation médicale permettant l’administration de paracétamol par la directrice de la structure et autorisation de soins en cas d’urgence

Présentation du carnet de santé ou photocopie des pages de vaccination

Protocole antipyrétique (ordonnance en cas de fièvre) délivré par le médecin traitant

Autorisations de sortie, de photographier et filmer les enfants,

Autorisation de consulter les revenus des parents par le biais de l’accès CAF PRO